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Mentions Légales

Mise à jour : 26/04/2016

 

Editeur

Le Centre National des Sports de la Défense (CNSD) édite et gère son site.

Camp Guynemer - Rue des Archives - CS 90266 - 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX

01.79.91.61.08

 

Directeur de la publication

Commissaire aux Sports Militaires (CRC1), Hervé Piccirillo 

@ : commissaire@sports.defense.gouv.fr

 

Réalisation du site

Le site est réalisé par la société Capgemini, 11 rue de Tilsitt, 75017 PARIS  Tél : 33 (0)1 47 54 50 00 contact : https://www.fr.capgemini.com/

 

Hébergement 

Le site est hébergé par ITS Integra, 42 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt cedex Tél : +33 (0)1 78 89 35 00 contact : http://www.itsintegra.com/

 

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Les formulaires CERFA

 

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Les demandes de réutilisation d’informations publiques sont à transmettre, pour accord, à l’adresse suivante : webmaster-cnsd@defense.gouv.fr

Le simple accès aux informations publiques est gratuit pour les particuliers comme pour les entreprises.

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Conformément au droit en vigueur les « données publiques et documents officiels » sont librement réutilisable dans le cadre de l’actualité, notamment :

Les discours, les dossiers de presse et les communiqués

Les circulaires, directives et autres documents réglementaires

Les formulaires CERFA

 

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Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :

par voie postale : CNSD – Camp GUYNEMER – Rue des Archives – 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX

par courrier électronique   webmestre CNSD - webmaster-cnsd@defense.gouv.fr

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